Africana Periodical Literature 
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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | La responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d'influence française |
| Author: | Aivo, Frédéric Joël |
| Year: | 2010 |
| Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones |
| Volume: | 64 |
| Issue: | 1 |
| Pages: | 3-42 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | Subsaharan Africa French-speaking Africa |
| Subjects: | executive power liability constitutional reform |
| Abstract: | Dans les textes constitutionnels de la plupart des pays africains de succession française, la responsabilité pénale des gouvernants paraît peu organisée. Les nombreuses révisions constitutionnelles récentes consolident les barrières directes oui indirectes qui protègent les gouvernants. C'est notamment le cas de celles qui remettent en cause la clause de la limitation du nombre de mandats présidentiels. La présente étude s'efforce de croiser l'analyse de la responsabilité pénale du président de la République avec celle des ministres à l'intérieur de l'ordre juridique du constitutionnalisme francophone d'influence française sur le continent africain. Elle fait apparaître le caractère ambigu et confus du régime juridique qui organise la responsabilité pénale des gouvernements francophones (1ère partie). On observe une fracture juridique sur la responsabilité pénale des gouvernants entre la France et l'Afrique noire francophone. En se fondant sur les réformes de fond françaises qui pourraient servir de balise dans l'actualisation des règles constitutionnelles qui régissent la responsabilité pénale des gouvernements, l'article présente des arguments en faveur de la quête d'une meilleure opérationnalité de cette responsabilité, en fonction des spécificités du constitutionnalisme des pays d'Afrique noire d'influence française (2ème partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |