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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Constitutionnalisme et droits de l'homme en Afrique noire francophone
Author:Zogbelemou, TogbaISNI
Year:2010
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:64
Issue:1
Pages:98-130
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:human rights
constitutions
Abstract:L'importance accordée aux droits de l'homme explique leur place dans les textes constitutionnels en Afrique. La présente étude entend placer dans une perspective dynamique la question de l'insertion des droits de l'homme dans l'évolution constitutionnelle des États africains francophones, de façon à analyser leur consistance et apprécier leur degré de protection. En ce qui concerne les sources d'inspiration des droits de l'homme, il faut noter que le constituant africain francophone s'est inspiré à de nombreux égards du constituant français pour construire un État de droit. Cependant, la diversité des droits qui s'explique par la multiplication des sources nationales et internationales et par l'évolution des idées sur la question confère aux droits de l'homme en Afrique un caractère à la fois universel et local. Les droits proclamés montrent une grande diversité, mais ils ont en contrepartie des devoirs. L'article distingue des droits et devoirs civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Le contrôle de la légalité des actes juridiques relatifs aux droits de l'homme s'apprécie au regard des lois votées par le Parlement et des actes réglementaires pris par le pouvoir exécutif. Les Constitutions des États africains divergent sur la question du contrôle de la légalité des actes juridiques par des juridictions compétentes. Les techniques de protection des droits de l'homme varient suivant que l'acte juridique en cause est une loi ou un règlement. Bibliogr., notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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