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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA: l'exemple du Sénégal
Author:Kanté, AllassaneISNI
Year:2010
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:120
Issue:871
Pages:141-166
Language:French
Geographic terms:West Africa
Senegal
Subjects:Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
competition law
consumer protection
Abstract:L'articulation entre l'ensemble du droit de la concurrence et un segment du droit de la consommation (la protection des consommateurs) pose un problème de délimitation. Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation d'une clientèle. Or, la protection des consommateurs n'a pas fait l'objet d'une définition. Pour pallier cet inconvénient, le législateur communautaire de l'UEMOA et les législateurs nationaux ont pris un ensemble de règles destinées à protéger les consommateurs. Le présent article traite du cas du Sénégal. Malgré la dissociation des deux corps de règles, dans la réalité se trouvent des points d'articulation. Certaines règles de fond tendent directement à la protection des consommateurs, mais le régime procédural en vigueur peut demeurer insatisfaisant pour la protection des consommateurs (première partie). D'autre part, si de nombreuses règles contenues dans le droit de la concurrence ne sont pas destinées à protéger directement les consommateurs, elles ont néanmoins une importante incidence sur la protection de ceux-ci. En l'occurrence, il s'agit de faits ou comportements anticoncurrentiels émanant d'opérateurs économiques et qui exercent une influence négative sur le principe du libre jeu de la concurrence, qui est pourtant institué au profit des consommateurs. L'objectif d'assainissement du cadre concurrentiel peut avoir des conséquences positives à l'égard des consommateurs. Dans la deuxième partie, on examine tout d'abord l'exclusion des pratiques concurrentielles préjudiciables aux consommateurs dans le cadre de l'UEMOA, puis l'institution d'organismes au service de la protection des consommateurs au Sénégal, et l'articulation entre ces organes. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden].
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