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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le traité OHADA révisé
Author:Kenfack, GastonISNI
Year:2010
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:120
Issue:872
Pages:305-328
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:OHADA
international law
commercial law
African agreements
reform
Abstract:Le traité OHADA relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis (Île Maurice) le 17 octobre 1993 a été modifié par le traité de Québec (Canada) le 17 octobre 2008. Ce dernier traité est entré en vigueur le 21 mars 2010. Le présent article, afin de rendre compte de la nouveauté des dispositions du Traité de Québec, met en parallèle ses dispositions avec celles du Traité de Port-Louis. Le Traité de Québec apporte des innovations tenant plus particulièrement au renforcement du dispositif institutionnel de l'OHADA, à ses langues de travail (qui comprennent désormais officiellement, outre le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais), et à sa Cour commune de justice et d'arbitrage. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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