Go to AfricaBib home

Go to AfricaBib home Africana Periodical Literature Go to database home

bibliographic database

Line
Previous page New search

The free AfricaBib App for Android is available here

Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La Cour de justice de la CEMAC et les règles du procès équitable
Authors:Gnimpieba Tonnang, Édouard
Fandjip, OlivierISNI
Year:2010
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:120
Issue:872
Pages:329-373
Language:French
Geographic term:Central Africa
Subjects:African courts
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
international law
legal procedure
Abstract:La création de la cour de justice de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad) est une nouvelle voie explorée par le législateur communautaire, car, sous l'égide de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale, un tel organe n'avait point existé. Cette juridiction apparaît comme une figure emblématique du processus d'intégration, puisqu'elle veillera au sein de l'organisation au respect du tissu législatif qui régit la vie de la communauté. La réflexion portera ici sur les règles du procès équitable telles que consacrées par la législation communautaire, tout en jetant un regard sur l'ensemble des décisions rendues par la cour dans la perspective de mieux apprécier leur effectivité. Les règles du procès équitable peuvent être définies comme un ensemble de principes visant à garantir une bonne administration de la justice, un procès conforme à l'équité, juste et égalitaire. La cour n'est pas une juridiction pénale et ne met en cause que des personnes morales. Pour mieux appréhender la particularité de la consécration et même de l'effectivité des règles au sein de la juridiction en question, il est nécessaire d'envisager les exigences d'ordre organique du procès équitable devant la Cour de justice de la CEMAC, d'une part (première partie), et, d'autre part, les exigences du procès équitable liées au cours du procès au sein de cette cour: non seulement le procès doit avoir une durée raisonnable, mais ausi les audiences doivent être publiques (deuxième partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
Views