Les enjeux et perspectives du traité OHADA révisé

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Title:	Les enjeux et perspectives du traité OHADA révisé
Author:	Toé, Souleymane
Year:	2010
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:	120
Issue:	872
Pages:	357-373
Language:	French
Geographic terms:	Subsaharan Africa French-speaking Africa
Subjects:	OHADA commercial law reform
Abstract:	Des voix se sont élevées pour une révision du Traité OHADA datant de 1993 afin de le rendre plus favorable à l'oeuvre d'harmonisation et d'intégration envisagée pour un espace économique fiable et sécurisé en Afrique. Les États signataires ont procédé à la révision du traité à Québec (Canada), le 17 octobre 2008. Le traité ainsi révisé vise à combler les insuffisances et incohérences du traité orignaire. C'est ainsi que l'on a agi au niveau des langues et des instances dirigeantes, pour rendre les organes plus efficaces et opérationnels en vue d'un fonctionnement optimum (première partie). D'autre part, afin de le rendre plus propice à l'atteinte de ses objectifs, le traité révisé va mettre en place un mécanisme nouveau de financement de l'OHADA tout en ouvrant la voie à de nouvelles perspectives (deuxième partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]