L'OHADA, le temps et le diable: réflexions sur le traité de Québec

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	L'OHADA, le temps et le diable: réflexions sur le traité de Québec
Author:	Ben Kemoun, Laurent
Year:	2010
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:	120
Issue:	872
Pages:	374-378
Language:	French
Geographic terms:	Subsaharan Africa French-speaking Africa
Subjects:	OHADA African agreements reform
Abstract:	L'auteur propose une évaluation des modifications apportées par la révision du traité instaurant l'OHADA (traité de Port-Louis, Maurice, 1993). Cette révision a été adoptée à Québec (Canada) le 17 octobre 2008, et est entrée en vigueur le 21 mars 2010. Le traité modificatif contient selon l'auteur un indéniable progrès, lequel n'exclut pas les réformes inutiles ou timides. La révision bénéfique comprend le fait que les langues de travail de l'OHADA aient été augmentées de l'anglais, espagnol et portugais. Cependant, la création de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement est jugée superfétatoire; des occasions ont été perdues: la CCJA devrait comprendre un juge par pays membre; les sièges africains hébergeant des institutions de l'OHADA auraient pu être regroupés, alors que le secrétariat permanent de l'OHADA est fixé à Yaoundé (Cameroun); les concepteurs du traité de Québec n'ont pas saisi l'occasion pour modifier le rôle de la CCJA; d'autres dysfonctionnements plus obscurs auraient gagné à être corrigés. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]