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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La compétence générale du conseil constitutionnel ivoirien en matière consultative
Author:Mel, Privat Agnero
Year:2010
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516)
Volume:64
Issue:4
Pages:410-442
Language:French
Geographic term:Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Subjects:constitutional courts
jurisdiction
presidential elections
Abstract:Le président Laurent Gbagbo ayant, au début de l'année 2008, manifesté l'intention de saisir le Conseil constitutionnel ivoirien pour requérir son avis sur les conditions d'organisation de l'élection présidentielle future, cette déclaration avait de l'importance au regard du constitutionnalisme ivoirien. À partir de cet épisode dont la portée politique a, à l'époque, voilé la portée juridique, le présent article s'interroge sur le fait de savoir si la compétence consultative de la juridiction constitutionnelle en Côte d'Ivoire a un caractère général. Il revient sur la compétence consultative expressément attribuée par la Constitution au Conseil tant du point de vue de son champ organique de compétence que du point de vue matériel, la compétence étant circonscrite (première partie). La seconde partie étudie la question de la reconnaissance par le Conseil de sa compétence consultative induite par les implications des fonctions fondamentales que la Constitution a attribuées au président de la République et au Conseil constitutionnel. La situation n'offre néanmoins pas une excellence lisibilité du rôle du Conseil constitutionnel. L'interrogation demeure persistante de savoir quelle institution (communauté internationale ou Conseil constitutionnel national) consacrera en définitive le résultat du scrutin présidentiel. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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