Droit des affaires et développement durable en Afrique: plaidoyer pour une prise en compte du risque environnemental dans le droit de l'OHADA (à la lumière du droit français)

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Title:	Droit des affaires et développement durable en Afrique: plaidoyer pour une prise en compte du risque environnemental dans le droit de l'OHADA (à la lumière du droit français)
Author:	Akpoué, Brou
Year:	2010
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:	120
Issue:	873
Pages:	440-461
Language:	French
Geographic terms:	French-speaking Africa Subsaharan Africa
Subjects:	OHADA international law environmental management commercial law
Abstract:	On peut relever l'absence de la notion du risque environnemental et de celle de la protection de l'environnement dans le système d'uniformisation de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), ce qui pourrait compromettre la réussite du projet d'harmonisation du droit des affaires. La prise en compte du facteur environnemental nécessite l'aménagement du droit des affaires. Il devient par conséquent nécessaire que l'organisation chargée de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique s'imprègne des rapports - parfois contradictoires et tumultueux - entre droit des affaires et droit de l'environnement, pour un développement durable. L'article recommande par exemple la création de textes pour la prise en compte du risque de pollution. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]