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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le nouveau droit des marchés publics au Congo
Author:Féviliyé, InèsISNI
Year:2010
Periodical:Revue congolaise de droit et des affaires
Issue:1
Pages:9-185
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:tendering
public works
legal reform
administrative law
laws (form)
Abstract:Dans les négociations de la République du Congo (Congo-Brazzaville) avec les institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) pour l'annulation d'une partie de sa dette extérieure, dans le cadre de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), un certain nombre de réformes étaient exigées, notamment dans la gestion des revenus pétroliers, la lutte contre la corruption et la réglementation des marchés publics. Au Congo, c'est par le décret du 20 mai 2009 que la gestion des marchés publics a subi une refonte, avec pour objectif de garantir la transparence, l'égal accès à la commande publique, l'assainissement de l'environnement des marchés publics et la lutte contre la corruption dans ce domaine. La présente étude commence par montrer les innovations apportées par le nouveau Code des marchés publics. Les points principaux qu'elle traite ensuite sont: les principaux acteurs du système des marchés publics, la nouvelle chaîne de passation de ces marchés, leur exécution, leur contentieux, et enfin les sanctions de la violation de la réglementation des marchés publics. L'étude est suivie par les textes des décrets du 20 mai 2009 concernant les marchés publics. [Résumé ASC Leiden]
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