La souveraineté fiscale des États africains au Sud du Sahara (face aux enjeux du développement): l'exemple du Cameroun

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Title:	La souveraineté fiscale des États africains au Sud du Sahara (face aux enjeux du développement): l'exemple du Cameroun
Author:	Logmo Mbelek, Aaron
Year:	2010
Periodical:	African Administrative Studies (ISSN 0007-9588)
Issue:	74
Pages:	53-67
Language:	French
Geographic terms:	Subsaharan Africa Cameroon
Subjects:	fiscal law sovereignty globalization
Abstract:	Du fait du développement de la 'nouvelle économie', la souveraineté fiscale des États en Afrique est susceptible de se retrouver fortement remise en cause sous l'effet d'un processus lié à une mondialisation et au caractère virtuel des échanges et du pouvoir fiscal, et à l'immatérialité des frontières. Si l'expression classique de la souveraineté fiscale des États, avec la territorialité de l'impôt, semble encore être à la base de la législation, il est tout aussi facile de constater l'altération de la souveraineté fiscale par les problèmes de développement. Ceux-ci portent atteinte au fonctionnement normal des États africains en général et au Cameroun en particulier. Il peut s'agir des contraintes des programmes d'ajustement culturel, et de l'influence des nouvelles technologies, qui limitent la souveraineté fiscale des États. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]