Go to AfricaBib home

Go to AfricaBib home AfricaBib Go to database home

bibliographic database
Line
Previous page New search

The free AfricaBib App for Android is available here

Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La suspension de fonctions, nouveau regard sur une figure complexe du droit administratif camerounais
Author:Djamé, François NarcisseISNI
Year:2010
Periodical:African Administrative Studies (ISSN 0007-9588)
Issue:74
Pages:69-91
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:administrative law
jurisprudence
Abstract:La suspension de fonctions est connue de la presque totalité des sytèmes juridiques africains issus de la tradition juridique française. Partout où elle est prononcée, cette mesure revêt un caractère conservatoire. Cette vision des choses consacrée par les textes, est renforcée par la jurisprudence. Mais la suspension de fonctions est différemment perçue par le législateur et le juge administratif camerounais. La présente étude fait l'état de la question de savoir si la mesure de suspension de fonction dans le droit administratif camerounais est de nature conservatoire ou si elle est une sanction disciplinaire, car sa qualification est en fait ambivalente (première partie). Par ailleurs, la suspension de fonction présente des difficultés pour ce qui est de la maîtrise du contenu de sa motivation. Ce second volet dévoile des incertitudes quant au fondement juridique de cette mesure (seconde partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]