La prévention comme moyen de sécurisation des nouveaux moyens de paiement dans l'espace UEMOA

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Title:	La prévention comme moyen de sécurisation des nouveaux moyens de paiement dans l'espace UEMOA
Author:	Adjita, A. Shamsidine
Year:	2011
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:	121
Issue:	875
Pages:	210-255
Language:	French
Geographic term:	West Africa
Subjects:	Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine banking banking law crime prevention information technology
Abstract:	En Afrique, le monde des affaires est en pleine mutation et modernisation. Dans le secteur bancaire, on constate l'apparition de nouveaux instruments de paiement, essentiellement les cartes bancaires et les procédés électroniques de paiement. Pour garantir la sécurité juridique des transactions bancaires employant les nouveaux moyens de paiement dans l'espace UEMOA, deux instruments juridiques, qui sont au centre du dispositif du législateur communautaire, sous-tendent la lutte préventive contre la fraude à la carte et autres instruments assimilés. Ce sont l'information et la précaution. L'obligation d'information, donnée essentielle du droit des contrats, l'est particulièrement en matière bancaire à l'occasion des opérations de clientèle (première partie). La précaution doit être mise en oeuvre aussi bien en amont chez l'émetteur qu'en aval chez les bénéficiaires des services des instruments de paiement en cause (deuxième partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]