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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La terre, objet et condition des investissements agricoles: quels droits fonciers pour l'Afrique?
Author:Rochegude, AlainISNI
Year:2010
Periodical:Afrique contemporaine (ISSN 0002-0478)
Issue:237
Pages:85-96
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:land law
land registration
foreign investments
land use
agricultural land
Abstract:En Afrique, le droit sur le sol doit d'abord permettre l'accès à celui-ci. Pour l'agriculteur familial, ce droit est généralement celui des coutumes, que des procédures innovantes permettent de sécuriser. Les investisseurs préfèrent les titres de propriété ou les attributions du sol par l'État. Le droit foncier peut aussi être mobilisé pour garantir des crédits. Mais des contraintes limitent ce droit, résultant de l'existence de ressources naturelles renouvelables (ou non) dont l'exploitation concurrence celle de l'agriculture. La gouvernance doit pouvoir s'appuyer sur un droit du sol et des ressources naturelles cohérent. Bibliogr., notes, réf., rés. en français et en anglais (p. 172). [Résumé extrait de la revue]
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