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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'indépendance des juridictions constitutionnelles dans le constitutionnalisme des États francophones d'Afrique noire post guerre froide: l'exemple du Conseil constitutionnel camerounais
Author:Nguele Abada, MarcelinISNI
Year:2010
Periodical:Palabres actuelles: revue de la Fondation Raponda-Walker pour la Science et la Culture (ISSN 1994-1641)
Issue:4
Pages:47-90
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:constitutional courts
separation of powers
constitutional reform
rule of law
Abstract:L'analyse de l'indépendance des juridictions constitutionnelles francophones se focalise dans le présent article sur les garanties statutaires de cette indépendance. Dans le cas camerounais, ces garanties prévues dans le schéma constitutionnel de 1996 ont été modifiées par la révision constitutionnelle intervenue le 14 avril 2008. Le Cameroun ayant été le dernier à se joindre au nombre de pays ayant opté pour une juridiction constitutionnelle spécialisée dans le contentieux constitutionnel, est aussi le premier à ne pas expérimenter une justice constitutionnelle même si les règles de procédure suivie devant le juge constitutionnel et le régime des décisions semble mieux précisés. Notes, réf., rés. en français et en anglais (p. 236). [Résumé extrait de la revue]
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