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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'émergence d'une justice de l'intégration en Afrique de l'Ouest: propos sur l'activité des Cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA
Author:Sall, AliouneISNI
Year:2010
Periodical:Palabres actuelles: revue de la Fondation Raponda-Walker pour la Science et la Culture (ISSN 1994-1641)
Issue:4
Pages:91-143
Language:French
Geographic term:West Africa
Subjects:African courts
jurisprudence
economic integration
ECOWAS
Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
Abstract:Paradoxalement, certaines institutions d'Afrique de l'Ouest dont le but avoué est de promouvoir le droit sous-régional ne satisfont pas tout à fait à leur vocation, alors même que leur activité a tendance à croître. De fait, à la fin de l' année 2009, la Cour de la CEDEAO n'avait encore jamais rendu une décision se rattachant à l'intégration économique stricto sensu. Pour sa part, la Cour de l'UEMOA, entre 1996 et 2008, n'a jamais eu l'occasion d'arbitrer effectivement un différend relatif à l'application de normes intéressant directement l'intégration économique et monétaire des États. C'est sur les raisons complexes de cette carence qu'il s'agit de se pencher en admettant l'ambivalence de la posture du juge. On note une forte influence sur les organisations d'intégration africaines du modèle européen de justice - on peut même parler de 'mimétisme' - dans la reproduction de la terminologie des traités européens et dans la similitude des méthodes d'interprétation. D'où il apparaît que le juge de l'intégration 'subit' cette faiblesse du droit jurisprudentiel de l'intégration autant qu'il la 'produit'; il l'observe en même temps qu'il y concourt; il en est à la fois sujet et acteur. Notes, réf., rés. en français et en anglais (p. 327). (Paru aussi dans: Nouvelles annales africaines, no. 1 (2010), p. 5-72, sous le titre: Les débuts des Cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA: propos sur la faiblesse du droit jurisprudentiel de l'intégration en Afrique de l'Ouest. [Résumé extrait de la revue]
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