Go to AfricaBib home

Go to AfricaBib home AfricaBib Go to database home

bibliographic database
Line
Previous page New search

The free AfricaBib App for Android is available here

Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:De nouvelles tendances pour l'ordre public en droit international privé?
Author:Ouattara, Aboudramane
Year:2011
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:121
Issue:876
Pages:323-360
Language:French
Geographic terms:world
Subsaharan Africa
Subjects:international law
public law
private law
conflict of laws
Abstract:La partie théorique de cet article discute de la problématique du contenu de la notion d'ordre public international, qui connaît des fluctuations générées par l'influence récente d'une convergence des valeurs humaines, cristallisées dans des instruments 'extranationaux', dans le contexte de la mondialisation. Il traite aussi de l'articulation de la notion d'ordre public international avec l'idée d'ordre public dans la perception du droit international privé. On constate donc, dans l'approche même de la mise en oeuvre de l'ordre public international, des bouleversements. L'auteur s'appuie sur des exemples pris principalement en Occident, mais aussi en Afrique subsaharienne. En Afrique, on a vu émerger la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Néanmoins, des divergences profondes de vue seraient persistantes d'un État-membre à un autre, dès lors que l'on s'affranchirait du domaine réservé de compétence de l'OHADA, pour toucher à d'autres matières, comme celles intéressant le statut personnel, tel le droit de la famille. Par exemple, une situation de mariage homosexuel, régulièrement contractée dans l'un des pays de l'Organisation qui l'admettrait ou la tolérerait, pourrait ne pas être reconnue, du seul fait de l'existence d'une communauté juridique dans les autres États-membres, comme au Cameroun où l'homosexualité constitue une infraction à la loi pénale, ou au Sénégal. Il convient de relever que le statut personnel demeure le lieu de prédilection de l'intervention de l'exception d'ordre public international. L'effet d'éviction de l'ordre public international joue pleinement en Afrique, mais le recours à l'exception pour évincer la loi étrangère est partagé par la plupart des sytèmes juridiques du monde. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
Views