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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Défenses à l'exécution provisoire et sursis à exécution en droit de l'OHADA
Author:Tchantchou, HenriISNI
Year:2011
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:121
Issue:877
Pages:532-542
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:OHADA
international law
commercial law
legal procedure
Abstract:Les défenses à l'exécution provisoire et le sursis à exécuter sont deux mécanismes de contrôle de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire peut être définie comme un mécanisme qui permet d'exécuter une décision de justice aussitôt qu'elle est rendue, sans attendre l'exercice ou l'expiration des voies de recours. L'analyse du droit OHADA en la matière dans le présent article se fait en articulation avec les textes nationaux camerounais, en traitant de matière civile et commerciale et non administrative ou pénale, qui ne ressortissent au demeurant pas du domaine de l'OHADA. L'auteur fait la remarque que, pour ce qui concerne le droit camerounais, le régime actuel des défenses à l'exécution semble apaisé, tandis que celui du sursis à exécution est en turbulence. L'arrivée des normes uniformes de l'OHADA a apaisé l'inflation législative, mais sans faire taire les controverses doctrinales, et la question du contentieux de l'exécution provisoire est donc assez délicate. D'une part, une nuance d'importance doit être faite entre les défenses à l'exécution et d'autre part, le thème développé se réfère essentiellement à la suspension d'exécution devant les juridictions supérieures. La première partie de l'article présente le système de défense à l'exécution comme relativement maîtrisé; la deuxième partie traite du sursis à exécution, conçu pour pallier les conséquences de l'effet non suspensif du pourvoi, un régime à clarifier; dans la troisième partie, il est question d'un régime spécifique de suspension de l'exécution provisoire élaboré par la CCJA (Cour commune de Justice et d'Arbitrage) autour de la théorie jurisprudentielle du commencement d'exécution. Réf. [Résumé ASC Leiden]
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