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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La prise en compte de la dimension environnementale dans le code des hydrocarbures du Congo-Brazzaville
Author:Mankou-Nguila, Armand Charlebois
Year:2012
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:122
Issue:878
Pages:120-138
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:hydrocarbon policy
environmental law
Abstract:L'évolution de l'exploitation pétrolière au Congo-Brazzaville, de plus en plus offshore, a pour conséquence logique une évolution parallèle des risques d'atteinte de l'écosystème et la pollution liée à cette activité. La présente étude pose la question de savoir si l'ambition fixée par la loi du 23 août 1994 portant Code des hydrocarbures, notamment la définition des règles de protection de l'environnement, est suffisamment remplie. La première partie de l'article procède à une analyse de la prise en compte générale de la dimension environnementale. Celle-ci passe par la définition du régime juridique qui couvre l'ensemble des différentes étapes liées à l'actvité pétrolière en République du Congo, et par un double contrôle sur la prise en compte de la protection de l'environnment par les opérateurs: un contrôle ex ante qui se fait au niveau des différentes demandes des titres, et un contrôle ex post dans la mise en oeuvre des différents titres accordés. Dans la deuxième partie, l'auteur relève le mutisme du Code pénal sur les questions liées à la protection de l'environnement ainsi que la généralité du code. Le code ne définit pas spécifiquement la nature des actes qu'il interdit et leurs incriminations spécifiques. Il évoque la pollution de manière générale, ne donne pas de critères d'appréciation de la gravité d'une situation de pollution. En vue de l'établissement de la preuve d'une faute, d'un préjudice, et d'une responsabilité objective, il est donc nécessaire de prendre en compte des éléments nouveaux. La société civile doit pouvoir affirmer son rôle en tant qu'acteur et en tant que créancier par rapport à l'État. Le renforcement de l'action de la cellule anti-pollution du ministère des Hydrocarbures est nécessaire, tout comme la mise en place d'un fonds d'indemnisation des conséquences de la pollution environnementale liée à l'activité des hydrocarbures. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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