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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA |
| Author: | Bayo Bibi, Blandine |
| Year: | 2012 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551) |
| Volume: | 122 |
| Issue: | 881 |
| Pages: | 440-463 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa Cameroon |
| Subjects: | arbitration commercial law OHADA judges |
| Abstract: | Les initiateurs du Traité relatif à l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit en Afrique), soucieux d'organiser un environnement propice au développement de l'activité économique, avaient souhaité faire de l'arbitrage l'instrument privilégié du règlement des différends contractuels et de la lutte contre l'insécurité juridique et judiciaire dans la zone couverte par le Traité OHADA. Cette volonté s'est traduite par l'adoption de trois textes majeurs fixant le cadre général de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Cette législation reconnaît la pleine efficacité à la convention d'arbitrage. Par ce type d'accord, des parties à un contrat décident de soustraire les litiges pouvant en résulter de la connaissance des ordres juridiques nationaux et de leurs juridictions. Or, le juge étatique peut tout de même être appellé à intervenir dans certains cas. Au Cameroun, l'on note une pratique controversée de la règle. Ce qui pourrait, à terme, mettre à mal l'objectif du législateur OHADA. C'est pourquoi il paraît nécessaire de rechercher un moyen de restaurer la priorité de l'arbitrage afin de satisfaire à l'objectif de sécurisation. Notes, réf., rés. en français et en anglais. [Résumé extrait de la revue] |