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 Periodical article |
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| Title: | L'arbitrage des différends relatifs aux investissements en Afrique francophone au Sud du Sahara: l'OHADA et le CIRDI |
| Author: | Knieper, Rolf |
| Year: | 2012 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551) |
| Volume: | 122 |
| Issue: | 881 |
| Pages: | 485-496 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa |
| Subjects: | OHADA arbitration courts commercial law international law foreign investments |
| Abstract: | Le contexte général de la création de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) fait que cette organisation a une double histoire liée à celle, politique, du continent. L'OHADA s'inscrit en théorie dans un mouvement généralisé d'une intégration économique par le droit. Les buts qu'elle s'est fixés en théorie sont en fait limités dans la pratique actuelle par une délimitation linguistique liée à une langue de colonisation, et dans une politique juridique de la protection de l'investissement international par la mise en place de structures et organisations arbitrales. Les textes de l'OHADA font partie d'un plus grand ensemble juridique qui cherche à rendre un règlement des litiges relatifs aux investissements opérationnel. L'auteur procède à une analyse du système d'investissement et d'arbitrage de l'OHADA en Afrique au sud du Sahara. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a un caractère hybride. Face aux difficultés structurelles de la CCJA, le CIRDI (Centre international pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements) reste l'institution la plus focalisée sur le règlement de différends relatifs aux investissements, non seulement mondialement, mais aussi pour la région de l'Afrique au sud du Sahara. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est à la fois Centre administratif d'arbitrage à l'image de la CCI et Cour de cassation en cas de recours en annulation et de refus de l'exequatur. L'auteur relève le caractère hybride de l'institution, différent du système traditionnel d'une stricte séparation entre les trois acteurs habituels de l'arbitrage, à savoir le tribunal arbitral, la 'cour' d'arbitrage et les tribunaux étatiques en recours. Quoi qu'il en soit, le système est surtout orienté vers les litiges commerciaux. Ici, Les parties contractantes doivent réfléchir elles-mêmes sur le système à choisir. L'article traite enfin de la notion d'investissement et des tendances actuelles, qui montreraient une bifurcation de la fonction de l'OHADA et plus particulièrement de la CCJA dans le contexte de l'arbitrage international. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |