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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | L'évolution du droit de la fonction publique au Cameroun |
| Author: | Momo, Claude |
| Year: | 2012 |
| Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516) |
| Volume: | 66 |
| Issue: | 1 |
| Pages: | 34-71 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Cameroon |
| Subjects: | public administration civil service reform administrative law civil servants working conditions |
| Abstract: | Au Cameroun, la fonction publique s'est engagée dès le début des années 1990 dans un mouvement de réforme conduisant à développer des outils et des normes professionnels en usage dans le secteur privé. Le but de cette réforme est d'aligner la fonction publique sur le modèle de la nouvelle gestion publique et apparaît comme un élément central de la réforme de l'État entamée avec l'avènement des plans d'ajustement structurel. Mais il faut reconnaître une équivoque sur la définition de la fonction publique, car la spécificité du rôle du fonctionnaire le porte, d'une part, à s'identifier avec le pouvoir étatique et, d'autre part, le pousse à se dissocier du reste de ses concitoyens. L'étude de l'évolution du droit de la fonction publique revient à une analyse de la mutation du régime juridique. Or, elle ne saurait se faire, abstraction faite de l'environnement ou du milieu dans lequel elle s'insère. Le nouveau droit applicable à la fonction publique traduit à sa manière la complexité de la situation. Au Cameroun, la diversification due à l'avènement de la décentralisation met à côté de l'État les collectivités territoriales, les établissements publics nationaux et locaux. Les dispositions novatrices du statut de 1994 qui ont suscité l'engouement de la doctrine se sont-elles traduites dans le sens invoqué? Peut-on, à partir de la dynamique actuelle, parler d'évolution? L'écart constaté entre le droit et la pratique ne pose-t-il pas le problème de la mutation du droit de la fonction publique au Cameroun? Alors que la contractualisation devient l'autre mode de gestion de la fonction publique, quel est l'avenir pour le droit de la fonction publique, dont apparaît la subjectivité? Ces interrogations montrent la difficulté d'appréhender la question du dynamisme du droit de la fonction publique et de maintenir le débat sur celui de la nature des normes juridiques applicables sans le déplacer vers le statut sociopolitique du fonctionnaire au Cameroun. Le présent article envisage l'évolution de la fonction publique en étudiant les causes de cette mutation (première partie) et, d'autre part, en faisant le constat de l'ampleur de cette mutation (seconde partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |