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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les institutions de l'Union des Comores
Author:Hassane, Saïd Mohamed SaïdISNI
Year:2012
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516)
Volume:66
Issue:2
Pages:174-205
Language:French
Geographic term:Comoros
Subjects:institutions
constitutional law
Abstract:L'archipel des Comores a proclamé unilatéralement son indépendance le 6 juillet 1975. Plus tôt, lors du référendum d'autodétermination du 22 décembre 1974, à Mayotte, le non contre l'indépendance l'avait emporté, avec 63,22 pour cent des suffrages exprimés. Le législateur français a considéré les résultats non pas globalement mais île par île. C'est la raison pour laquelle l'indépendance reconnue par la France le 9 juillet 1975 concerne seulement les îles d'Anjouan, de Mohéli et de Grande-Comore, consacrant ainsi la partition de l'archipel. Depuis cette date, l'archipel a connu une histoire politique mouvementée. Le sécessionisme est fréquent aux Comores. L'accord cadre de Fomboni du 6 août 2000 a lancé le processus de réconciliation nationale. Deux idées principales prévalent, d'une part l'élargissement et le renforcement des pouvoirs des îles autonomes, et d'autre part, la limitation des pouvoirs de l'Union. Toutefois, l'État comorien n'est pas encore véritablement un État de droit. La présente étude entend expliciter les institutions du nouvel ensemble comorien, l'Union des Comores. La Constitution de l'Union des Comores adoptée le 23 décembre 2001 met en place un système inédit, à la limite entre l'État fédéral et la confédération d'États. La première partie de l'article traite de l'organisation des pouvoirs publics, et la seconde, des rapports entre les pouvoirs publics de l'Union et des îles et les organes de contrôle. Note, réf. [Résumé ASC Leiden]
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