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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'autorité des décisions des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone
Author:Ondo, TélesphoreISNI
Year:2012
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516)
Volume:66
Issue:4
Pages:453-480
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:constitutional law
constitutional courts
jurisdiction
Abstract:L'adoption de nouvelles Constitutions démocratiques en Afrique noire francophone à partir de 1990 allait mettre en valeur l'autorité des décisions des juges constitutionnels dès lors que l'on considérait la juridiction constitutionnelle comme la gardienne suprême de la Constitution. L'autorité juridictionnelle des décisions de la justice constitutionnelle est un principe constitutionnel fondamental qui renferme des caractéristiques précises et dont la violation peut être sanctionnée (première partie). L'incapacité des Lois fondamentales africaines à limiter le pouvoir présidentiel et l'instrumentalisation des révisions constitutionnelles par le Chef de l'État pour se maintenir au pouvoir mettent en exergue la problématique de la suprématie et de la rigidité de la Constitution, et partant celle de l'autorité des décisions de la juridiction constitutionnelle. Cette dernière subit autant de contraintes qui constituent des limites à la fois juridique et politico-institutionnelle à l'efficacité de ses décisions (deuxième partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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