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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | Libre propos sur la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale: Cosumaf |
| Author: | Koumba Mesmin, Eulonge |
| Year: | 2013 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551) |
| Volume: | 123 |
| Issue: | 882 |
| Pages: | 120-130 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Central Africa |
| Subjects: | financial market Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale |
| Abstract: | La mise en place du Marché financier régional en Afrique centrale constitue une grande innovation dans la zone CEMAC. Il s'entend de tous les produits de placement et services financiers non bancaires offerts au public ou mis à la disposition des opérateurs économiques et faisant appel public à l'épargne sur le territoire des États membres de la CEMAC, de toutes transactions effectuées sur ou eu égard à ces produits et services, ainsi que de toutes personnes publiques ou privées chargées d'animer ou de réguler ou de veiller à la bonne exécution desdites transactions. Le Marché financier régional est placé sous la tutelle et le contrôle de la Commission de surveillance du Marché financier de l'Afrique centrale (Cosumaf). La Cosumaf s'inscrit dans la continuité de ses prédecesseurs français et américain, respectivement la SEC et l'AMF. C'est pourquoi l'analyse de la Cosumaf conduit à examiner successivement ses aspects institutionnels (section I) avant de voir sa mission au sein de la Bourse de valeurs mobilières de l'Afrique centrale (section II). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |