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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le conseil de discipline budgétaire et financière à l'épreuve de la protection de la fortune publique au Cameroun
Author:Aloys, Mpessa
Year:2012
Periodical:African Administrative Studies (ISSN 0007-9588)
Issue:78
Pages:129-156
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:public sector
commercial crimes
administrative agencies
jurisdiction
Abstract:'L'opération épervier', procédure judiciaire souvent spectaculaire consistant à traduire en justice les ordonnateurs et les gérants de crédits publics coupable de détournements de deniers publics, a été mise en place au Cameroun le 21 février 2006. Le Conseil de discipline budgétaire et financière qui apparaissait comme une institution obscure est désormais devenu le bras séculier de la répression des atteintes à la fortune publique. Depuis 2008 il occupe le devant de la scène administrative et politique, à cause de ses décisions médiatisées. Dans cet article, l'auteur examine la nature juridique du Conseil ainsi que ses attributions. Organisme administratif, le Conseil fonctionne en effet comme une quasi-juridiction spécialisée qui a pour compétence essentielle de réprimer les atteintes à la fortune publique. Cette répression, effectuée au terme d'une procédure minutieuse s'achève par l'infliction des sanctions. Celles-ci sont susceptibles de recours devant le juge administratif. La nature juridique hybride du Conseil comporte de nombreux atouts, mais présente aussi certaines faiblesses. Les pouvoirs publics peuvent y mettre fin en créant une véritable juridiction administrative spécialisée, c'est-à-dire, une cour de discipline budgétaire et financière, comme elle existe en France. Notes, réf., rés. [Résumé ASC Leiden]
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