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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | Les pouvoirs de dirigeants sociaux dans l'espace OHADA à l'épreuve des principes de bonne gouvernance |
| Author: | Tagourla, Fatimata |
| Year: | 2013 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551) |
| Volume: | 123 |
| Issue: | 883 |
| Pages: | 189-221 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Subsaharan Africa |
| Subjects: | OHADA commercial law international law liability responsibility managers |
| Abstract: | Les dirigeants sociaux se trouvent au coeur de la problématique de la 'corporate governance' ou gouvernance des sociétés, apparu il y plus de quinze ans en occident mais qui y reste toujours d'actualité, notamment en ce qui concerne les régimes de révocation et de responsabilité des dirigeants. Les pouvoirs des dirigeants sociaux ont été revus et corrigés dans le cadre de l'adoption de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La question qui se pose est de savoir s'il n'est pas nécessaire d'adapter les concepts du gouvernement d'entreprise au contexte africain et de mieux prendre en compte les impératifs sociaux-environnementaux. A ce titre, à côté de la participation des salariés à la vie sociétale, la création d'une responsabilité sociétale et environnementale conjuguée avec une effectivité des incriminations liées aux abus de biens sociaux participeront de l'émergence d'une meilleure gouvernance. La dernière consisterait également à mieux encadrer les mandats de dirigeants en renforçant l'interdiction des cumuls et en édictant les cas d'incompatibilité notamment avec les fonctions politiques. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |