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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La protection du déposant des établissements de micro-finance
Author:Nandjip Moneyang, SaraISNI
Year:2013
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:123
Issue:884
Pages:315-339
Language:French
Geographic term:Central Africa
Subjects:microfinance
commercial law
international law
Abstract:Depuis quelques années, le nombre croissant des établissements de micro-finance (EMF) fermés ou mis sous administration provisoire, avant de connaître la dissolution, témoigne de ce que le secteur de la micro-finance souffre d'un grave problème de gestion. Les déposants de la microfinance sont souvent laissés sur le carreau, même si le législateur n'a pas lésiné sur leur protection. Le plus grand risque qu'encourent les EMF dans la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire des États de l'Afrique centrale) est le risque humain (fraude, incompétence). Selon l'auteur, des mesures d'efficacité des outils de protection existants doivent être mises en place. La protection du déposant devrait s'opérer à deux niveaux: 1. une protection lorsque l'EMF est 'in bonis', par exemple à travers la création d'une centrale de crédit; et 2. une protection en cas de difficultés de l'EMF, par exemple à travers la reprise par l'État. Cette dernière mesure a l'avantage de remettre les épargnants en confiance et de redorer le blason des EMF. Bibliogr., notes, réf., résumé en français et en anglais. [Résumé extrait de la revue, adapté]
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