Le législateur camerounais face à la question de juge du contentieux de l'exécution

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Title:	Le législateur camerounais face à la question de juge du contentieux de l'exécution
Author:	Tjouen, Alex-François
Year:	2013
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:	123
Issue:	884
Pages:	367-394
Language:	French
Geographic term:	Cameroon
Subjects:	commercial law OHADA international law unification of law
Abstract:	Depuis l'avènement de l'OHADA (l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), la question du juge du contentieux de l'exécution a suscité d'importants débats qui ont profondément divisé la doctrine et les juges camerounais. La cause principale de ces échanges a été les incohérences (avérées ou non) entre l'article 49 de l'Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution et les articles 182 et suivants du Code de procédure civile et commerciale camerounais. Près de dix années plus tard, le législateur national a finalement réagi. Mais au lieu d'apaiser les tensions, la réforme de 2006-2007 les a plutôt ravivées. Il est donc question aujourd'hui de trouver une issue à la fois juridique et logique pour sortir définitivement de cet imbroglio qui n'a que trop duré. Notes, réf., rés. en français et en anglais. [Résumé extrait de la revue]