Go to AfricaBib home

Go to AfricaBib home AfricaBib Go to database home

bibliographic database
Line
Previous page New search

The free AfricaBib App for Android is available here

Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La formalisation de l'informel: des systèmes financiers décentralisés à l'entreprenant
Author:Boye, Mohamadou
Year:2014
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:124
Issue:886
Pages:58-88
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:microfinance
informal savings and credit associations
informal sector
legal status
fiscal law
Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
OHADA
Abstract:La formalisation de l'informel est le défi majeur des juristes africains compte tenu de son impact économique sur les États de l'Afrique. Les derniers ont expérimenté la formalisation de l'informel dans le cadre d l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine) et de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) avec la loi PARMEC (Project d'appui à la réglementation des mutuelles d'épargne et de crédit). Cette article sur la formalisation de l'informel à travers les statuts des Services financiers décentralisés (SFD) et de l'entreprenant s'interroge sur les voies et moyens utilisés par l'UEMOA et l'OHADA pour mettre en place un cadre juridique, social et fiscal adapté aux acteurs du secteur concerné. La formalisation de l'informel au niveau de l'UEMOA et de l'OHADA met en avant, d'une part, la création de nouveaux statuts avec des régimes juridiques spécifiques et, d'autre part, les difficultés d'articulation des nouveaux statuts avec les anciens du fait de la différence de régimes juridiques. Le succès de la formalisation de l'informel sera lié en grande partie à la conciliation vertueuse des logiques nationales aux dynamiques communautaires. En effet, la mise en place des incitations fiscales pour accompagner les SFD et l'entreprenant sont porteurs de risques de disparités importantes. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
Views