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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | Les valeurs mobilières composées et valeurs mobilières subordonnées |
| Author: | Nouvion, François |
| Year: | 2014 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551) |
| Volume: | 124 |
| Issue: | 887 |
| Pages: | 221-243 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Africa |
| Subjects: | international law OHADA securities |
| Abstract: | L'absence de cadre juridique défini et les débats doctrinaux concernant les émissions de valeurs mobilières composées ont très fortement limité le recours à ce type d'instruments dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). L'émission de valeurs mobilières composées apparaît pourtant de plus en plus souvent comme une composante importante du financement des entreprises dans les économies développées, mais également dans les économies en voie de développement, répondant ainsi au besoin de 'sur mesure' des investisseurs financiers qui souhaitent, dans la plupart des cas, pouvoir disposer de leviers pouvant porter cumulativement ou alternativement sur le capital et/ou sur la dette. Très prisées par les marchés boursiers, les valeurs mobilières composées sont également un outil essentiel des opérations de 'private equity', en fort développement dans l'espace OHADA dans lequel interviennent désormais de plus en plus de fonds d'investissements ou de sociétés 'family office'. C'est ainsi que l'Acte OHADA révisé: 1. a refondu le droit commun des valeurs mobilières; 2. a introduit un régime spécifique des valeurs mobilières composées. Cette réforme s'est par ailleurs accompagnée d'une clarification et d'une extension du régime des valeurs mobilières subordonnées. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |