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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Retour sur une question occultée: la nationalité en droit OHADA
Author:Anoukaha, FrançoisISNI
Year:2014
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:124
Issue:888
Pages:281-302
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:international law
international organizations
OHADA
institutions
nationality
Abstract:Le droit institutionnel OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est fait de l'ensemble de dispositions applicable à ses différents organes. Il s'agit de: la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement (CCEG), du Conseil des ministres, de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), du secrétariat permanent et de l'École supérieure régionale de la Magistrature (ERSUMA). La question de la nationalité ne se pose pas pour la CCEG et pour le Conseil des ministres. En revanche, la question est importante pour la répartition des différents postes de responsabilité au sein des autres institutions de l'OHADA et dans la gestion administrative du contentieux au niveau communautaire. Sur les sièges des institutions, le Cameroun, la Côte d'Ivoire et le Bénin se sont vu attribuer respectivement le secrétariat permanent, la CCJA et l'ERSUMA. S'agissant des postes de responsabilité, ils avaient été répartis parmi les autres États. Il est toutefois souhaitable qu'à terme au moins, chacun des dix-sept États membres actuels de l'OHADA et ceux qui y adhéreront par la suite puissent se retrouver dans la répartition progressive des postes. La question de la nationalité influe également sur la gestion administrative du contentieux devant la juridiction communautaire. Sur le plan de droit matériel, exceptionnellement, la question de la nationalité réapparait dans les législations de certains États pour restreindre la marge d'activité de certains acteurs de la vie commerciale. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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