La durée des sociétés commerciales en droit OHADA

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Periodical article

Title:	La durée des sociétés commerciales en droit OHADA
Author:	Saley Sidibe, Harouna
Year:	2014
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:	124
Issue:	888
Pages:	335-352
Language:	French
Geographic term:	Africa
Subjects:	international law OHADA company law enterprises
Abstract:	Le présent article s'intéresse à la survenance du terme prévu en tant que cause de dissolution de la personne morale, notamment pour répondre à la question de la détermination de la durée de la société commerciale en droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il est important de connaitre les règles du droit de l'OHADA régissant la question de la durée de la société commerciale et leurs conséquences sur la personne morale. Sont alors abordées: la fixation de la durée d'une société commerciale en droit de l'OHADA; la modification de la durée d'une société commerciale en droit de l'OHADA. En guise de conclusion, il est important de conseiller aux fondateurs d'une société commerciale d'être vigilants quant à la durée de la société dont le non-respect peut comporter des conséquences souvent fâcheuses pour la personne morale, les associés et même les tiers. La même vigilance est également demandée aux professionnels qui se chargent de la rédaction des statuts de la société commerciale. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]