Le principe de subsidiarité: ses origines et son applicabilité dans les répartitions des compétences entre différentes structures étatiques

Belemgoto Bekoutou, Nahounngar

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Title:	Le principe de subsidiarité: ses origines et son applicabilité dans les répartitions des compétences entre différentes structures étatiques
Author:	Belemgoto Bekoutou, Nahounngar
Year:	2012
Periodical:	African Administrative Studies (ISSN 0007-9588)
Issue:	79
Pages:	59-77
Language:	French
Geographic term:	Africa
Subjects:	African Union ECOWAS Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale African organizations economic integration federalism political unification
Abstract:	Le principe de subsidiarité (PS) est expliqué et son application dans le cadre de l'Union Africaine (UA), de la CEMAC (Communauté' économique et monétaire de l'Afrique centrale), et de la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) est examinée. Le PS a une origine ecclésiastique remontant au XIIème siècle. Il a pour premier fondement, selon l'Église Catholique, la dignité de la personne humaine, douée de raison et de volonté, moralement responsable de ses actes, libre de servir, mais toutefois subordonnée au bien commun de la société. L'applicabilité du PS dans un context plus moderne suppose l'existence de deux ou plusieurs catégories d'entités politico-administratives distinctes comme les communes, les départements, les régions (État unitaire décentralisé), des États fédérés (l'État Fédéral), ou de États-membres d'une organisation communautaire, telle que l'Union Européenne (UE) ou l'UA. L'applicabilité se fait à travers deux mouvements contradictoires: l'un ascendant (fédéralisation) et l'autre descendant (décentralisation). Concernant l'application du PS dans les organisations africaines, telles que l'UA, la CEMAC ou la CEDEAO, le PS souffre de sa mise en oeuvre à cause des pesanteurs sociopolitiques et culturelles, d'une part et, du manque de volonté politique et des moyens financiers d'autre part. [Résumé ASC Leiden]