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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | L'évolution du modèle de justice administrative en Afrique subsaharienne francophone |
| Author: | Momo, Claude |
| Year: | 2013 |
| Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516) |
| Volume: | 67 |
| Issue: | 3 |
| Pages: | 314-361 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | Subsaharan Africa French-speaking Africa |
| Subjects: | judicial system administrative law separation of powers international courts legal reform |
| Abstract: | Cet article fait le point de la réforme de l'institution judiciaire en matière de justice administrative en Afrique. L'innovation majeure ici, c'est que la majorité des États africains francophones ne connaissent qu'un seul ordre de juridiction institutionnalisé dans la Cour suprême. L'étude d'un système juridictionnel administratif en Afrique subsaharienne n'est pas aisée, tant les pays considérés semblent vouloir affirmer leur identité dans un monde globalisé. Malgré la diversité des traditions étatiques, des convergences se dessinent dans la nécessité d'une justice administrative plus ou moins autonome. L'émergence récente des Cours régionales supra étatiques apparaît mieux à même que les Cours suprêmes nationales sont trop proches des administrations locales et des pouvoirs politiques locaux pour suppléer aux défaillances du contrôle juridictionnel de l'administration. Il faut imposer une déontologie aux administrations africaines qui doivent se conformer au concept de bonne gouvernance pour que le juge administratif africain cesse d'être une anomalie dans l'univers juridictionnel. C'est ce qui fait toute l'équivoque et la difficulté de la réforme, dans la mesure où les pouvoirs africains répugnent naturellement à reformer un système de protection juridictionnelle qui fonctionne mal au profit de sa toute-puissance. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |