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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'Organisation panafricaine dans son rapport au principe d'humanité
Author:Wandji K., Jérôme FrancisISNI
Year:2013
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516)
Volume:67
Issue:4
Pages:395-431
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:African Commission on Human and Peoples' Rights
African Court on Human and Peoples' Rights
human rights institutions
separation of powers
Abstract:Cet article considère le principe d'humanité dans son rapport à l'Union africaine (UA) en structurant l'analyse autour des notions de promotion et de protection régionales des droits humains. L'UA énonce et reconnaît le principe d'humanité non pas dans une déclaration ou une proclamation à la portée exclusivement morale ou psychologique mais dans l'Acte fondateur de l'organisation interafricaine liant tout État membre, puis le consacre dans une autre convention, dite Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Mais le niveau de protection réelle, celui qui aurait assuré aux droits découlant du principe de l'humanité un respect effectif notamment par l'organisation d'un recours juridictionnel véritablement accessible aux victimes, suscite la critique du fait de ses insuffisances: insuffisances d'abord de l'organe de la Commission africaine des droits de l'homme (ComADHP), en charge à titre principal de la défense du principe d'humanité alors même qu'elle est un organe subalterne aux ordres de la Conférence des chefs d'États et de gouvernement de l'organisation panafricaine; puis insuffisances de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CrADHP): la juridiction panafricaine n'est instituée en effet que pour être complémentaire et donc l'accessoire de la ComADHP. Notes, réf., rés. en français. [Résumé ASC Leiden]
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