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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La certification des diamants bruts en République centrafricaine
Author:Kongatoua Kossonzo, AugustinISNI
Year:2013
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516)
Volume:67
Issue:4
Pages:460-491
Language:French
Geographic term:Central African Republic
Subjects:diamond mining
diamonds
trade
international agreements
illicit trade
Abstract:Le système de certification des diamants bruts en République centrafricaine est analysé. Il convient de noter qu'un tel système a pour objectif principal d'empêcher les diamants de guerre de discréditer le marché légitime des diamants. Afin que cela soit efficace, la communauté internationale répond à l'appel de la société civile en prenant des mesures concrètes pour éliminer le commerce illicite des diamants. Les Nations Unies ont soutenu ces efforts qui ont abouti à la mise en oeuvre du système de certification du Processus de Kimberley en 2003. Le système de certification des diamants bruts consiste à contrôler la production et le commerce. Le système de certification, mis en place dans le cadre du Processus de Kimberley, exige que les diamants soient, à l'import comme à l'export, placés dans des conteneurs inviolables, accompagnés de certificats d'origine du Processus de Kimberley. L'absence de contrôles efficaces par le système de certification des diamants bruts dans les zones minières reste un défaut notable pour la promotion du diamant centrafricain. Réf. [Résumé ASC Leiden]
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