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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Union européenne et OHADA: aspects de droit comparé: étude en hommage au juge Kéba M'Baye
Author:Gueye, Alioune
Year:2014
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516)
Volume:68
Issue:1
Pages:3-42
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:OHADA
economic integration
international law
African Union
European Union
About person:Kéba Mbaye (1924-2007)
Abstract:Cet article étudie quelques aspects de droit comparé entre l'Union européenne et l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), non pas en tant qu'entité juridique équivalente mais plutôt en tant que système d'intégration. La comparaison de l'ordre juridique de l'Union européenne (UE) avec celui de l'OHADA fait ressortir un mimétisme. La singularité, voire la spécificité, du droit de l'Union européenne demeure. Il s'agit bien d'un modèle d'intégration sans précédent et sans équivalent, même si des vides juridiques devraient être comblés par le législateur. Le système d'intégration ou, mieux, les systèmes d'intégration sur le continent africain demeurent éclatés rendant difficile toute progression vers l'unité de l'Afrique. L'auteur soutient que la méthode d'intégration sur le continent africain devrait s'articuler autour d'un seul et même bloc. Par conséquent, la fusion de toutes les organisations régionales et sous-régionales d'intégration au sein d'une seule entité juridique, l'Union africaine, serait nécessaire. Mais cela ne pourrait se faire sans une réelle volonté politique et un changement profond des mentalités de ceux qui gouvernent le continent africain. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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