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 Periodical article |
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| Title: | Prière pour l'aboutissement de l'avant-projet de Code pastoral au Tchad |
| Author: | Bénan Djikoloum, Benjamin |
| Year: | 2014 |
| Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones (ISSN 1766-2516) |
| Volume: | 68 |
| Issue: | 1 |
| Pages: | 79-112 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Chad |
| Subjects: | pastoralists bill drafting legislation FAO |
| Abstract: | De 2008 à 2011, le Tchad a pu bénéficier de l'appui du Fonds des Nations Unies pour l'Agriculture (FAO) pour l'élaboration d'un arsenal juridique, sous la forme d'un Code pastoral, censé clarifier les règles d'accès, d'exploitation et de gestion des ressources d'intérêt pastoral dans la perspective de la gestion concertée de l'espace pastoral et agropastoral. L'essentiel des dispositions de l'avant-projet visent la promotion d'un développement durable et l'équité dans l'accès aux ressources naturelles, la responsabilisation des acteurs et l'humanisation des conditions de travail et la prévention des conflits ou leur règlement pacifique. Cependant, alors que la FAO a remis au début de l'année 2012 au ministère en charge de l'élevage l'avant-projet du Code pastoral, qui a fait l'objet d'un large consensus d'experts tant nationaux qu'internationaux constitués de juristes, sociologues, géographes, pastoralistes, environnementalistes, ce ministère ne l'a pas encore inscrit en Conseil des ministres pour qu'il soit adopté sous la forme d'un projet de loi du Gouvernement. Notes, réf., rés. en anglais et en français. [Résumé extrait de la revue, adapté] |