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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | L'apport en industrie en droit OHADA (1): une nouvelle approche |
| Author: | Billong Billong, Abel |
| Year: | 2014 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551) |
| Volume: | 124 |
| Issue: | 889 |
| Pages: | 508-530 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Africa |
| Subjects: | OHADA commercial law capital formation managers labour |
| Abstract: | Cet article contribue à une réflexion à la fois rétrospective et prospective sur la place de l'apport en industrie en droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). En droit de l'OHADA, l'introduction de l'apport en industrie s'est faite, il y a plus d'une décennie, avec l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 17 avril 1997. Cependant l'article 40 alinéa 2 de cet acte, qui en est l'expression, procèdera uniquement à une mention de l'apport en industrie, tout en prenant l'option de le limiter strictement au seul 'apport de main d'oeuvre', une conception visiblement reductrice. Dans d'autres systèmes normatifs en effet, le contenu de l'apport en industrie intègre plusieurs réalités. Il peut être question à la fois notamment d'une activité, de compétences, voire de l'expérience professionnelle de son auteur. Dans la nouvelle réforme du droit des sociétés de l'espace OHADA, notamment l'article 4 de l'Acte uniforme du 30 janvier 2014, une place privilégiée est désormais accordée à l'apport en industrie. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |