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| Title: | Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne |
| Editor: | Auvergnon, Philippe |
| Year: | 2014 |
| Pages: | 282 |
| Language: | French |
| Series: | Études africaines |
| City of publisher: | Paris |
| Publisher: | L'Harmattan |
| ISBN: | 2343045488; 9782343045481 |
| Geographic terms: | Subsaharan Africa French-speaking Africa |
| Subjects: | labour law occupational safety occupational accidents insurance health insurance work environment |
| Abstract: | Le droit de la santé-sécurite au travail a été historiquement référé, en Afrique subsaharienne, en grande partie à celui des pays colonisateurs. Certains pans du 'corpus' normatif constitué au nord à la fin du XIXe siecle ont été 'transférés' au sud. Il en est allé ainsi, pour certains pays africains francophones, avec le Code du travail des territoires d'Outre-mer de 1952. À la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes, en fonction de l'orientation politique prise par chacun des pays. Cependant, leurs dispositions concernant la santé et de la sécurité au travail paraissent avoir souvent fait exception, demeurant quasiment en leur 'état colonial'. Ce domaine, pourtant au coeur de tout droit du travail n'a pas fait l'objet d'un investissement particulier, d'innovations ou d'avancées majeures. La santé et la sécurité n'ont certes pas été gommées des Codes du travail. Mais, de manière générale, les législations s'en sont tenues à quelques affirmations, au mieux quant aux responsabilités de l'employeur ou aux notions de maladie ou d'accident professionnels. Dans cet ouvrage collectif, des juristes de travail, africains et non africains, font l'analyse de la situation et des évolutions en cours. Ils examinent les contenus formels et les difficultés concrètes de mise en oeuvre du droit de la santé et de la sécurité en Afrique subsahariennen francophone. Contributions: Avant-propos (Philippe Auvergnon); Les risques professionnels en Côte d'Ivoire (Nanga Silué); La modernisation du droit des risques professionnels au Cameroun (Pierre Etienne Kenfack); Le difficile 'embossage' du droit de la santé et de la sécurité au travail au Bénin (Chrysal Aguidioli Kénoukon); La santé et la sécurite au travail au Togo (Komi Wolou); La protection contre les risques professionnels dans la fonction publique au Burkina Faso (Paul Kiemde); Les obligations de l'employeur en matière de santé en République Démocratique du Congo (Patty Kalay Kisala); Le règlement des litiges relatifs aux accidents du travail au Sénégal (Mohamed Bachir Niang); Du droit à la santé et à la sécurité du salarié gabonais (Augustin Emane); Le droit malien de la santé et de la sécurité au travail à l'épreuve des réalités de l'économie informelle (Ousmane Oumarou Sidibé); Les zones franches d'exportation en Afrique subsaharienne: quelles implications normatives en matière de sécurité et de santé au travail? (Elise Panier); Le projet de l'OHADA relatif au droit du travail: une référence pour les droits de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne? (Philippe Auvergnon); Le droit à la santé et à la sécurité au travail comme fondation du chantier de la prévention (Claude Donald Louiselle). [Résumé ASC Leiden] |
