À la recherche des principes directeurs spécifiques au procès devant la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA)

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Title:	À la recherche des principes directeurs spécifiques au procès devant la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA)
Author:	Djogbenou, Joseph
Year:	2015
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:	125
Issue:	890
Pages:	5-39
Language:	French
Geographic terms:	Subsaharan Africa French-speaking Africa
Subjects:	OHADA African courts
Abstract:	La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) bénéficie de plus en plus des suffrages de I'intérêt et de I'actualité. Des études sont nombreuses sur son offlce, sa nature, sa caractérisation. Ses décisions s'amoncèlent au gré des compositions. Le législateur lui-même ne se met point en marge, se plaçant à son chevet, déjà en 2008 avec la réforme du Traité, puis en 2014 avec celle du Règlement de procédure. Or, le procès n'a, en tant que tel, encore bénéficié de la faveur de la recherche, singulièrement sur les règles qui imprègnent sa conduite par la Cour. On s'interroge à leur égard sur l'identification des principes directeurs ainsi que sur leur dimension. Sont-ce, à la vérité, ceux au moyen desquels le procès se forge devant les juridictions nationales? La réponse n'est pas évidente. Elle prend en compte aussi bien la posture idéologique du droit OHADA que le statut institutionnel de la Cour d'Abidjan. Il serait bon de donner un aperçu concret du contenu. Notes, réf., rés. [Résumé extrait de la revue]