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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Statut professionnel et responsabilité du commissaire aux comptes au Cameroun
Author:Bybi, Christian
Year:2015
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:125
Issue:890
Pages:118-143
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:accounting
audit offices
OHADA
Abstract:La sécurité des économies est devenue une obsession pour les nations. Ce souci s'est accentué avec la mondialisation des économies et la volatilité des marchés. Sur le plan juridique, I'une des réponses apportées à cette préoccupation a consisté à restaurer la confiance des différents partenaires de I'entreprise en mettant à leur disposition une information financière crédible. La fiabilité de I'information résulte en partie de I'efficacité du contrôle légal. Au Cameroun comme dans de nombreux pays, cette mission a été confiée au commissaire aux comptes. Dans le but de lui faire jouer pleinement son rôle, son statut et ses moyens ont été renforcés. Dans le même temps le législateur a aggravé sa responsabilité. Malgré tous ces efforts, le résultat devrait être mitigé. Par le jeu de certaines évolutions jurisprudentielles, I'on devrait assister sur le plan civil à un risque de dilution de la responsabilité du commissaire aux comptes. En revanche les principes généraux du droit pénal et l'articulation des différentes législations nationales, communautaires et régionales devraient conduire à un risque d'aggravation de sa responsabilité pénale. Notes, réf., rés. en français et en anglais [Résumé extrait de la revue]
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