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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés OHADA
Author:Tsopbeing, Marcel Williams
Year:2015
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:125
Issue:892
Pages:293-330
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:OHADA
commercial law
international law
Abstract:L'information des associés ne figure pas parmi les droits attachés aux titres sociaux (parts sociales, actions). Elle n'est non plus affirmée de manière expresse par aucune disposition générale de I'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Cela est a priori de nature à jeter un doute sur le caractère d'ordre public de cette exigence. Pourtant, un examen attentif des textes permet de se rendre compte que I'information des associés est une exigence reconnue et garantie ou, tout simplement, une exigence fondamentale du droit des sociétés commerciales OHADA communes à toutes les formes de sociétés commerciales. [Résumé extrait de la revue]
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