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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le devoir d'alerte du commissaire au comptes dans les sociétés commerciales de l'espace OHADA
Author:Djessi Djemba, Priscille Grâce
Year:2015
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:125
Issue:892
Pages:370-393
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:OHADA
commercial law
audit offices
Abstract:La protection des investissements et de I'environnement économique est une question qui revient sans cesse au sein des États membres de I'organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. La récente réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique témoigne de I'importance que le législateur OHADA accorde à la mise en place d'un cadre juridique favorable aux investissements, mais aussi à la protection des intérêts des divers acteurs qui participent au fonctionnement des sociétés commerciales. La procédure d'alerte à I'initiative du commissaire aux comptes figure en bonne place parmi le dispositif prévu par le législateur OHADA pour assurer la sauvegarde des différents intérêts en jeu. On peut cependant s'interroger sur son efficacité dans les sociétés commerciales dans lesquelles la présence du commissaire aux comptes est nécessaire. [Résumé extrait de la revue]
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